abus de confiance - confiscation, saisie - attribution - assignable - allusion, insinuation, sous-entendu - dépénaliser, légaliser, légitimer - autorisation, franchise, licence, permis - code pénal - menteur, menteuse, prévaricateur - Cosa Nostra, l'honorable société, maffia, mafia - d'une manière illégale, illégalement, illicitement - suspension - illégalement - amende, contravention, gage, peine pécuniaire - bandit de grand chemin, brigand, pirate de l'air - cagot, hypocrite, imposteur - unwritten law - châtiment, peine, pénalisation, pénalité, punition, sanction - introduire - dommage, préjudice - film classé X, film cochon, film porno, film pornographique, film X, littérature obscène, porno, pornographie - crime, criminalité, péché - acte illégitime, crime, délit, infraction - crime, délit, écart, écart de conduite, froissement, infraction, infraction à la loi, transgression, violation - parjure - perpétration - agression, attentat, attentat terroriste - abus sexuel, agression sexuelle - capture - enlèvement, kidnappage, kidnapping, rapt, ravissement - corruption, décomposition - détournement, détournement de fonds, malversation - arnaque, escroquerie - détournement, détournement de fonds, maraudage, maraude, vol - chapardage, larcin - haute trahison, trahison - crime de guerre - dacoït, dacoïts - arnaque, charlatanerie - cambriolage, cambriole - avouer, confesser - appréciation, jugement - décision, jugement - acquitter, disculper, innocenter - renvoyer - procédure - classer, déclarer - déclarer - récusation - élaboration des lois, législation, loi - décret, promulgation - assignation à résidence, résidence surveillée - châtiment corporel, punition corporelle - flagellation - exécution, exécution capitale, mise à mort, peine capitale, peine de mort, punition capitale - autodafé - électrocution - voies légales - acte, affaire, poursuite judiciaire, procès - affaire, cause, procès - litispendance - procédure légale - appel - arrêt, décision, décision de justice, jugement, sentence, verdict - jugement de contumace, jugement par contumace, jugement par défaut - référé, référé en droit français - conclusion - jugement, verdict - acquittement - contrôle de constitutionnalité - défense, dénégation - conformité, obéissance, observation - légal, licite - illégal, illicite, irrégulier - juridique, légal - illégal - extra-judiciaire - morganatique - rédiger - effectuer - affranchir, décharger, dégager, exonérer, libérer, mettre en liberté - emprisonner, encelluler, incarcérer, mettre au bloc, mettre en prison, mettre sous les verrous - défendre - entamer des poursuites, intenter un procès, intenter un procès à, plaider, poursuivre, poursuivre en justice - commettre, perpétrer - faire - chaise électrique - peloton d'exécution - chambre à gaz - goulag - iron maiden - établissement pénal, institution pénale - pilori - chevalet - légalité, légitimité - validité - vigueur - légalité, légitimité - right (en) - accès, entrée - droite exclusive, exclusivité, prérogative, privilège - droit - 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