Conteùdo de sensagent
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rättstvist; processande — période de temps où l'on juge une affaire[ClasseHyper.]
difficultés liées à d'autres situations juridiques Z653[Classe]
procédure judiciaire[DomaineCollocation]
procédure légale[Hyper.]
åtala, begära, stämma — entamer des poursuites, intenter un procès, intenter un procès à - engager dans une procédure légale - contentieux, litigieux[Dérivé]
lag, lagstiftning — législation[Domaine]
bataille pour la garde des enfants - plaideur en délicatesse[Spéc.]
contentieux[ClasseEnsembleDe]
amiable[Sans]
åtala, begära, stämma — entamer des poursuites, intenter un procès, intenter un procès à - engager dans une procédure légale - contentieux, litigieux[Dérivé]
contentieux (n.m.) • lagliga åtgärder • litige (n.m.) • processande (n.) • rättstvist (n.)
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